Limiter les effets de la pandémie
672,5 milliards d’euros de subventions et de prêts seront disponibles pour financer les mesures nationales destinées à atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie. Les projets connexes qui ont débuté le 1er février 2020 ou après cette date peuvent également être financés par le Fonds de solidarité régionale. Le financement sera disponible pendant trois ans et les gouvernements de l’UE pourront demander un préfinancement allant jusqu’à 13 % pour leurs plans de relance et de résilience.
Éligibilité pour recevoir un financement
Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les plans nationaux de relance et de résilience doivent se concentrer sur les principaux domaines d’action de l’UE : la transition verte, y compris la biodiversité, la transformation numérique, la cohésion économique et la compétitivité, et la cohésion sociale et territoriale. Ceux qui se concentrent sur la manière dont les institutions réagissent à la crise et les aident à s’y préparer, ainsi que les politiques en faveur des enfants et des jeunes, notamment en matière d’éducation et de compétences, peuvent également bénéficier d’un financement.
Chaque plan doit consacrer au moins 37 % de son budget au climat et au moins 20 % aux actions numériques. Ils doivent avoir un impact durable en termes sociaux et économiques, comprendre des réformes globales et un ensemble d’investissements solides, et ne doivent pas nuire de manière significative aux objectifs environnementaux.
Le règlement stipule également que seuls les États membres qui s’engagent à respecter l’État de droit et les valeurs fondamentales de l’Union européenne peuvent recevoir de l’argent du FER.
Dragoș PÎSLARU (Renew, RO), l’un des principaux députés européens concernés, a déclaré : “Le destin de l’Europe est entre nos mains. Nous avons le devoir d’apporter la reprise et la résilience à nos jeunes et à nos enfants, qui seront au centre de la reprise. L’un des six piliers du FER leur est spécialement dédié, ce qui signifie investir dans l’éducation, réformer en pensant à eux et faire notre part pour les jeunes afin de les aider à acquérir les compétences dont ils auront besoin. Nous ne voulons pas que la prochaine génération soit une génération de blocage”.
Dialogue et transparence
Pour discuter de l’état de la reprise dans l’UE et de la manière dont les objectifs et les étapes ont été mis en œuvre par les États membres, la Commission européenne, qui est chargée de surveiller la mise en œuvre du Fonds de relance, peut être invitée à se présenter devant les commissions compétentes du Parlement tous les deux mois. La Commission mettra également à la disposition des États membres un système intégré d’information et de suivi afin de fournir des informations comparables sur la manière dont les fonds sont utilisés.
Siegfried MUREŞAN (PPE, RO), l’un des principaux députés européens impliqués dans les négociations, a déclaré lors du débat de mardi (9 février) : “Le vote d’aujourd’hui signifie que l’argent ira aux personnes et aux régions touchées par la pandémie, que le soutien vient pour combattre cette crise et pour renforcer notre force afin de surmonter les défis futurs. Le Fonds de solidarité régionale contribuera à moderniser nos économies et à les rendre plus propres et plus vertes. Nous avons fixé les règles relatives à la manière de dépenser l’argent, mais nous les avons laissées suffisamment souples pour répondre aux différents besoins des États membres. Enfin, cet argent ne doit pas être utilisé pour des dépenses budgétaires ordinaires, mais pour des investissements et des réformes”.
Prochaines étapes
Une fois que le Conseil aura également formellement approuvé le règlement, celui-ci entrera en vigueur un jour après sa publication au Journal officiel de l’UE.