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Les députés français votent en faveur d’un enseignement à domicile plus strict mais laissent aux familles le temps de s’adapter

Publié le : 12/02/2021 – 17:47

Une majorité de députés a voté jeudi pour restreindre l’enseignement à domicile en France dans le cadre du projet de loi « anti-séparatisme ». Mais face à l’opposition, les familles auront jusqu’en 2024 pour faire la transition.

Après des heures de débats passionnés, la Chambre basse française a validé vendredi des restrictions beaucoup plus strictes sur le système d’enseignement à domicile.

À partir de septembre 2021, les familles devront obtenir l’autorisation du ministère de l’éducation plutôt que de se contenter de déclarer leur intention de suivre l’école à domicile.

Le controversé article 21, qui fait partie du projet de loi « anti-séparatisme » également contesté, a été adopté par 78 voix contre 25 jeudi soir.

Selon le ministère de l’éducation, quelque 63 000 enfants sont actuellement scolarisés à domicile en France et le gouvernement s’inquiète du fait que certaines familles utilisent le système comme couverture pour se radicaliser.

« Les petites filles sont envoyées dans des hangars pour être endoctrinées dès l’âge de trois ans », a déclaré le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer aux députés lors du vote jeudi.

En vertu de la législation proposée, les familles devront obtenir une autorisation pour poursuivre l’enseignement à domicile pour l’une des raisons suivantes : santé, handicap, activités artistiques ou sportives, voyage, éloignement de l’école ou pour des raisons liées à « la situation particulière de l’enfant ».

Plusieurs centaines d’amendements ont été déposés et même Blanquer a reconnu que l’article était controversé. Certains députés du parti au pouvoir, le LREM, se sont abstenus et un a voté contre.

Les députés ont également voté une période de transition jusqu’à l’année scolaire 2024-25 pour donner aux familles qui suivent déjà un enseignement à domicile le temps de s’organiser. Elles devront faire l’objet d’une inspection approfondie par les autorités au cours de l’année scolaire 2021-2022.

Des milliers d’éducateurs à domicile ont demandé la suppression de l’article 21, arguant qu’il viole le droit fondamental de choisir comment instruire son enfant, tel que stipulé dans la loi Jules Ferry de 1882. Ils organisent des manifestations à Paris et dans d’autres grandes villes dimanche.

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